CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Préalable :
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, x3D Group SAS, société par actions simplifiées au capital de 2.000,00 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 853 424 281 dont le siège social est 9 rue Anatole de la Forge 75017 Paris, France, TVA Intercommunautaire n° FR50853424281 ci-après dénommée « x3D » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance à un achat par l’intermédiaire du site internet de x3D-Print https://x3d-print.com, dénommée ci-après le « Client ».
x3D-Print est une marque déposée et x3D Group SAS en détient la pleine exclusivité d'exploitation. Le seul fait de passer commande implique renonciation par le Client à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat et l’acceptation des présentes.
x3D-Print se réserve le droit de modifier son site internet et les présentes conditions générales de ventes à tout moment sans notification préalable. Il est conseillé de relire les présentes conditions générales de ventes à chaque utilisation du site.
Article I – Description des services
x3D propose un service personnalisé de fabrication par impression 3D et autres procédés. L’impression 3D peut se faire sur la base de fichiers fournis par Client ou d’images, de plans, de maquettes ou d’objets (ci-après dénommés le(s) « Modèle(s) ») fournis par le Client. L’interface entre les deux parties sera le site internet www.x3D-print.com. x3D Group réalisera un objet concret (ci-après dénommé « Objet ») et l’enverra à l’adresse fournie par le Client dans un délai convenu entre les deux parties.
Article II – Ouverture d’un compte
Afin d’utiliser les services de x3D, le Client doit ouvrir un compte client. Le Client devra fournir certaines informations nécessaires au traitement de devis et/ou commandes. Le Client est responsable pour maintenir la confidentialité des données fournies via le site internet, y compris pour son nom d’utilisateur et le mot de passe. Le Client est également seul responsable de la mise à jour et de la précision des données ainsi que des actions liées à son compte et des achats effectués via son compte
Les informations recueillies lors d’une demande de contact ou d’un devis font l’objet d’un traitement informatique destiné à communiquer les nouveautés et promotions ou d’établir un devis à l’attention du Client. Elles seront utilisées uniquement par x3D. Conformément à la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant votre demande par courrier à x3D Group SAS - 9 rue Anatole de la Forge 75107 Paris, ou par courriel à info@x3d-print.com
Article III – Prix - Devis
Le prix des Objets est indiqué dans un devis personnalisé envoyé par x3D au Client. Ce prix est en euros TTC. Il comprend la participation aux frais d’emballages et de port si le Client choisit le mode de livraison Express.
Le montant de la TVA, au cas échéant, ainsi que le montant des frais d’emballage et de port seront indiqués sur la facture. Pour les commandes et livraisons effectuées en France et dans l’Union Européenne, les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la TVA seront applicables. Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire dans le bon de commande, à la charge exclusive du Client, qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation de produits dans le pays de livraison.
La commande est payable au moment de la commande par Carte Bancaire, Virement bancaire ou prélèvement bancaire. Pour les clients en compte, la commande est payable conformément aux termes de paiement convenu. La mise en production des objets est conditionnée par le règlement en bonne et due forme des Objets et des frais relatifs (TVA, frais de port) par le Client.
Article IV – Commande
Pour placer une commande, le Client doit obligatoirement :
- Ouvrir un compte client dans lequel il aura indiqué toutes les coordonnées demandées ;
- Compléter le bon de commande en ligne donnant toute la configuration de l’Objet (en attachant le fichier d’impression ou en stipulant le cahier des charges vu au préalable avec le service technique de x3D et en précisant les dimensions, couleurs et matières, etc.) ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ainsi que ses adresses de facturation et de livraison ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement. La mise en production des objets est conditionnée par le règlement en bonne et due forme des Objets et des frais relatifs (TVA, frais de port) par le Client.
- La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Article V – Confirmation de la Commande
Un courriel de confirmation récapitulant la commande (description de l’Objet, prix, …) sera adressé au client par x3D. Le contrat de vente de l’Objet sera conclu quand x3D, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celui-ci. x3D se réserve le droit de refuser la commande et de rembourser le Client.
Ce remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans un délai de 15 jours sans frais. Si le fichier de dessin 3D ne respecte pas les requis mini d’impression 3D, indiqués dans les pages Matières sur www.x3d-print.com, ou si l’annulation de la commande découle de la responsabilité du client, des frais de traitement de 11 Euros TTC seront déduits du montant à rembourser.
La confirmation de commande validant les données enregistrées et conservées par x3D constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées entre x3D-Print et son Client.
Article VI – Disponibilité des Objets
En cas d’indisponibilité des matières servant à la fabrication des Objets :
- Indisponibilité définitive : x3D s’engage à proposer au Client un matériau de remplacement ou à lui rembourser les Objets manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.
- Indisponibilité temporaire : x3D informe le Client de la date à laquelle l’Objet sera de nouveau disponible. Le Client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, x3D s’engage à rembourser les Objets manquants sans délais et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.
x3D se réserve le droit de suspendre le service d’impression d’Objets en 3D à tout moment pour une durée qui sera déterminée par x3D ou en cas de rupture de stock de matière première ou en cas de panne de matériel servant à la fabrication des Objets.
Article VII – Livraison
La livraison des objets se fera par les partenaires de x3D (Chronopost, La Poste, autres…) dans les meilleurs délais à compter de la réception du règlement de la commande. x3D informera le Client de tout retard de livraison. Les objets sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La propriété des Objets et les risques y afférent sont transférés au Client dès qu’il prend possession des Objets.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, Objet manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Objet cassé, …) devra être précisée de façon détaillée sur le bon de livraison sous forme manuscrite dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du Client.
Afin de prendre en compte ces réserves, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par lettre simple à x3D.
Article VIII – Droit de rétraction
x3D est un service de fabrication d'Objets sur mesure. S’agissant de produits personnalisés, le droit de rétraction ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L.12.-20 du Code de la Consommation. La rétraction est notamment exclue (article 121-21-8 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Article IX – Garantie / Responsabilité
Les Objets peuvent être fabriqués en France ou à l'étranger, en conformité avec la législation française et les normes françaises de qualité et de sécurité applicables. Les Objets bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client sera seul responsable du Modèle soumis (fichier, image, plan, maquettes ou objet) confié à x3D lors du passage de la commande et de la performance de l’Objet qui est le sujet de cette commande.
Les Objets fournis pour le Client par x3Dsont exclusivement destinés à l’agrément ou la décoration. Dans le cas de prototypes, il est stipulé que les Objets n’ont aucune valeur fonctionnelle. x3D décline toute responsabilité pour l’utilisation des pièces imprimées dans un contexte productif ou industriel.
De plus, x3D ne sera pas tenu responsable pour toute utilisation illégale ou dangereuse des Objets imprimés. Il décline toute responsabilité pour tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés par l’utilisation finale des Objets.
x3D se réserve le droit de refuser la commande d’Objets contrevenants à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi qu’un Objet contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la création d’armes à feu, d’objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographiques ou représentant la violence sans être une œuvre d’art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au Client sera refusé par x3D.
Les conséquences inhérentes à la personne du Client, tels que les réactions allergiques au matériaux utilisés pour la fabrication de l’Objet ou si l’Objet personnalisé fini ne satisfait pas le Client an raison de ses goûts personnels n’entraînent pas la responsabilité d’x3D.
La responsabilité d’x3D ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Article X – Propriété intellectuelle
Tout Client qui communique à x3D-Print un fichier, une image, un plan, maquette ou objet (le « Modèle »), garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Modèle et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant ce Modèle.
Si le Client ne détient aucun droit, il en assume la peine responsabilité et x3D décline toute responsabilité en cas de non-respect de la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à tenir x3D indemne de tout recours éventuel de tiers. Le Client reste le propriétaire du Modèle communiqué à x3D. Le Client concède à x3D une licence à usage unique d’utilisation de son Modèle pour la réalisation de sa commande.
Article XI – Confidentialité
x3D assure la pleine confidentialité dans la collection et sauvegarde des données reçues de son Client tels que fichiers, informations techniques, projets, etc. x3D met à la disposition du Client un contrat de confidentialité (NDA), téléchargeable au pied de site internet www.x3d-print.com.
En l'absence de contrat de confidentialité, et sans l'accord écrit du client, x3D s'engage à ne pas utiliser l'image des Objets imprimés à des fins commerciales (publicité, article de presse, sites web etc.)
Article XII – Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou inexécution des présentes conditions générales avant toute action judiciaire. A défaut, tout règlement de litige sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Paris.
Pour plus d’informations, ou si vous n’êtes pas pleinement satisfaits des services proposés par x3D-Print, écrivez à notre service client à info@x3d-print.com.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, x3D Group SAS, société par actions simplifiées au capital de 2.000,00 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 853 424 281 dont le siège social est 9 rue Anatole de la Forge 75017 Paris, France, TVA Intercommunautaire n° FR50853424281 ci-après dénommée « x3D » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à distance à un achat par l’intermédiaire du site internet de x3D-Print https://x3d-print.com, dénommée ci-après le « Client ».
x3D-Print est une marque déposée et x3D Group SAS en détient la pleine exclusivité d'exploitation. Le seul fait de passer commande implique renonciation par le Client à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat et l’acceptation des présentes.
x3D-Print se réserve le droit de modifier son site internet et les présentes conditions générales de ventes à tout moment sans notification préalable. Il est conseillé de relire les présentes conditions générales de ventes à chaque utilisation du site.
Article I – Description des services
x3D propose un service personnalisé de fabrication par impression 3D et autres procédés. L’impression 3D peut se faire sur la base de fichiers fournis par Client ou d’images, de plans, de maquettes ou d’objets (ci-après dénommés le(s) « Modèle(s) ») fournis par le Client. L’interface entre les deux parties sera le site internet www.x3D-print.com. x3D Group réalisera un objet concret (ci-après dénommé « Objet ») et l’enverra à l’adresse fournie par le Client dans un délai convenu entre les deux parties.
Article II – Ouverture d’un compte
Afin d’utiliser les services de x3D, le Client doit ouvrir un compte client. Le Client devra fournir certaines informations nécessaires au traitement de devis et/ou commandes. Le Client est responsable pour maintenir la confidentialité des données fournies via le site internet, y compris pour son nom d’utilisateur et le mot de passe. Le Client est également seul responsable de la mise à jour et de la précision des données ainsi que des actions liées à son compte et des achats effectués via son compte
Les informations recueillies lors d’une demande de contact ou d’un devis font l’objet d’un traitement informatique destiné à communiquer les nouveautés et promotions ou d’établir un devis à l’attention du Client. Elles seront utilisées uniquement par x3D. Conformément à la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant votre demande par courrier à x3D Group SAS - 9 rue Anatole de la Forge 75107 Paris, ou par courriel à info@x3d-print.com
Article III – Prix - Devis
Le prix des Objets est indiqué dans un devis personnalisé envoyé par x3D au Client. Ce prix est en euros TTC. Il comprend la participation aux frais d’emballages et de port si le Client choisit le mode de livraison Express.
Le montant de la TVA, au cas échéant, ainsi que le montant des frais d’emballage et de port seront indiqués sur la facture. Pour les commandes et livraisons effectuées en France et dans l’Union Européenne, les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la TVA seront applicables. Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indication contraire dans le bon de commande, à la charge exclusive du Client, qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation de produits dans le pays de livraison.
La commande est payable au moment de la commande par Carte Bancaire, Virement bancaire ou prélèvement bancaire. Pour les clients en compte, la commande est payable conformément aux termes de paiement convenu. La mise en production des objets est conditionnée par le règlement en bonne et due forme des Objets et des frais relatifs (TVA, frais de port) par le Client.
Article IV – Commande
Pour placer une commande, le Client doit obligatoirement :
- Ouvrir un compte client dans lequel il aura indiqué toutes les coordonnées demandées ;
- Compléter le bon de commande en ligne donnant toute la configuration de l’Objet (en attachant le fichier d’impression ou en stipulant le cahier des charges vu au préalable avec le service technique de x3D et en précisant les dimensions, couleurs et matières, etc.) ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ainsi que ses adresses de facturation et de livraison ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement. La mise en production des objets est conditionnée par le règlement en bonne et due forme des Objets et des frais relatifs (TVA, frais de port) par le Client.
- La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Article V – Confirmation de la Commande
Un courriel de confirmation récapitulant la commande (description de l’Objet, prix, …) sera adressé au client par x3D. Le contrat de vente de l’Objet sera conclu quand x3D, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celui-ci. x3D se réserve le droit de refuser la commande et de rembourser le Client.
Ce remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans un délai de 15 jours sans frais. Si le fichier de dessin 3D ne respecte pas les requis mini d’impression 3D, indiqués dans les pages Matières sur www.x3d-print.com, ou si l’annulation de la commande découle de la responsabilité du client, des frais de traitement de 11 Euros TTC seront déduits du montant à rembourser.
La confirmation de commande validant les données enregistrées et conservées par x3D constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées entre x3D-Print et son Client.
Article VI – Disponibilité des Objets
En cas d’indisponibilité des matières servant à la fabrication des Objets :
- Indisponibilité définitive : x3D s’engage à proposer au Client un matériau de remplacement ou à lui rembourser les Objets manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.
- Indisponibilité temporaire : x3D informe le Client de la date à laquelle l’Objet sera de nouveau disponible. Le Client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, x3D s’engage à rembourser les Objets manquants sans délais et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.
x3D se réserve le droit de suspendre le service d’impression d’Objets en 3D à tout moment pour une durée qui sera déterminée par x3D ou en cas de rupture de stock de matière première ou en cas de panne de matériel servant à la fabrication des Objets.
Article VII – Livraison
La livraison des objets se fera par les partenaires de x3D (Chronopost, La Poste, autres…) dans les meilleurs délais à compter de la réception du règlement de la commande. x3D informera le Client de tout retard de livraison. Les objets sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La propriété des Objets et les risques y afférent sont transférés au Client dès qu’il prend possession des Objets.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, Objet manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Objet cassé, …) devra être précisée de façon détaillée sur le bon de livraison sous forme manuscrite dans la partie « Réserves » destinée à cet effet et doit être accompagnée de la signature du Client.
Afin de prendre en compte ces réserves, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par lettre simple à x3D.
Article VIII – Droit de rétraction
x3D est un service de fabrication d'Objets sur mesure. S’agissant de produits personnalisés, le droit de rétraction ne peut s’appliquer conformément aux dispositions de l’article L.12.-20 du Code de la Consommation. La rétraction est notamment exclue (article 121-21-8 3ème alinéa) pour les commandes « de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Article IX – Garantie / Responsabilité
Les Objets peuvent être fabriqués en France ou à l'étranger, en conformité avec la législation française et les normes françaises de qualité et de sécurité applicables. Les Objets bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client sera seul responsable du Modèle soumis (fichier, image, plan, maquettes ou objet) confié à x3D lors du passage de la commande et de la performance de l’Objet qui est le sujet de cette commande.
Les Objets fournis pour le Client par x3Dsont exclusivement destinés à l’agrément ou la décoration. Dans le cas de prototypes, il est stipulé que les Objets n’ont aucune valeur fonctionnelle. x3D décline toute responsabilité pour l’utilisation des pièces imprimées dans un contexte productif ou industriel.
De plus, x3D ne sera pas tenu responsable pour toute utilisation illégale ou dangereuse des Objets imprimés. Il décline toute responsabilité pour tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés par l’utilisation finale des Objets.
x3D se réserve le droit de refuser la commande d’Objets contrevenants à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi qu’un Objet contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la création d’armes à feu, d’objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographiques ou représentant la violence sans être une œuvre d’art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au Client sera refusé par x3D.
Les conséquences inhérentes à la personne du Client, tels que les réactions allergiques au matériaux utilisés pour la fabrication de l’Objet ou si l’Objet personnalisé fini ne satisfait pas le Client an raison de ses goûts personnels n’entraînent pas la responsabilité d’x3D.
La responsabilité d’x3D ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de matière première, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Article X – Propriété intellectuelle
Tout Client qui communique à x3D-Print un fichier, une image, un plan, maquette ou objet (le « Modèle »), garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Modèle et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant ce Modèle.
Si le Client ne détient aucun droit, il en assume la peine responsabilité et x3D décline toute responsabilité en cas de non-respect de la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à tenir x3D indemne de tout recours éventuel de tiers. Le Client reste le propriétaire du Modèle communiqué à x3D. Le Client concède à x3D une licence à usage unique d’utilisation de son Modèle pour la réalisation de sa commande.
Article XI – Confidentialité
x3D assure la pleine confidentialité dans la collection et sauvegarde des données reçues de son Client tels que fichiers, informations techniques, projets, etc. x3D met à la disposition du Client un contrat de confidentialité (NDA), téléchargeable au pied de site internet www.x3d-print.com.
En l'absence de contrat de confidentialité, et sans l'accord écrit du client, x3D s'engage à ne pas utiliser l'image des Objets imprimés à des fins commerciales (publicité, article de presse, sites web etc.)
Article XII – Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et de bonne foi tous différends qui pourraient survenir entre elles sur l’interprétation, l’exécution partielle ou totale ou inexécution des présentes conditions générales avant toute action judiciaire. A défaut, tout règlement de litige sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Paris.
Pour plus d’informations, ou si vous n’êtes pas pleinement satisfaits des services proposés par x3D-Print, écrivez à notre service client à info@x3d-print.com.
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